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Programme annuel — Juridique et conformité
Juridique et conformitémardi 17 novembre 2026Consolidation des acquis fondamentaux juridiques

Maîtrise des fondamentaux juridiques pour la sécurisation durable de vos relations contractuelles professionnelles

Ce module vise à renforcer votre expertise sur les piliers contractuels essentiels afin de garantir une conformité rigoureuse, anticiper les litiges potentiels et sécuriser durablement l'ensemble de vos engagements professionnels et commerciaux.

  • 1Analyser avec précision les clauses limitatives de responsabilité pour protéger les intérêts financiers de votre entreprise.
  • 2Comprendre les subtilités de la force majeure pour invoquer ou contester valablement une suspension d'exécution contractuelle.
  • 3Maîtriser les obligations d'information précontractuelle afin de prévenir tout risque de nullité pour vice du consentement.
  • 4Évaluer l'équilibre des clauses pénales pour assurer leur validité juridique devant les juridictions compétentes en litige.
  • 5Appliquer les principes de la bonne foi contractuelle pour renforcer la pérennité de vos partenariats professionnels stratégiques.

Fiche détaillée réservée aux abonnés

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