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Programme annuel — Juridique et conformité
Juridique et conformitéjeudi 19 novembre 2026Consolidation des acquis fondamentaux juridiques

Maîtrise et sécurisation des clauses contractuelles fondamentales dans vos relations d'affaires quotidiennes

Ce module vise à renforcer votre expertise dans la rédaction et la négociation des clauses essentielles, vous permettant de sécuriser durablement vos engagements contractuels tout en assurant une conformité rigoureuse face aux risques.

  • 1Identifier les clauses de responsabilité civile pour limiter efficacement votre exposition financière en cas de litige potentiel.
  • 2Maîtriser la clause de résiliation pour encadrer précisément les modalités de sortie d'un contrat en cas de manquement.
  • 3Analyser les clauses de force majeure pour protéger votre entreprise contre les événements imprévisibles et insurmontables affectant l'exécution.
  • 4Sécuriser la clause de confidentialité pour garantir la protection de vos actifs immatériels et de vos informations stratégiques.
  • 5Appliquer les clauses attributives de compétence pour anticiper le cadre juridique applicable en cas de conflit judiciaire futur.

Fiche détaillée réservée aux abonnés

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