Juridique et conformitéAbonnésAssistant juridique· 10 min de lecture
Schéma : Procédure de traitement d'une alerte interne
Un schéma de décision clair pour traiter les alertes internes conformément aux exigences légales, garantissant protection et confidentialité.
# Processus opérationnel de réception Dès réception d'une alerte, une procédure rigoureuse doit s'enclencher. Cette étape assure la traçabilité et le respect des droits de toutes les parties prenantes. 1. Réception de l'alerte par le responsable référent. 2. Enregistrement dans le registre des alertes dédié. 3. Évaluation initiale de la crédibilité des faits allégués. 4. Déclenchement d'une enquête interne si nécessa…
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